Conditions Générales de Vente (CGV)

Création de site internet, maintenance & hébergement

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par EI Opex Digital, incluant :

  • La création de site internet personnalisé (Laravel + Filament)
  • La maintenance technique
  • L’hébergement sécurisé
  • Les prestations associées (support, sauvegardes, mises à jour)

2. Prestations incluses

Création de site internet :

  • Conception et développement personnalisé selon les besoins exprimés.
  • Livraison d’une version fonctionnelle du site.
  • Intégration des contenus fournis par le client (textes, images, vidéos).
  • Optimisation technique de base (vitesse, SEO, responsive).

Maintenance :

  • Sauvegardes mensuelles.
  • Mises à jour techniques de Laravel, dépendances, et sécurité serveur.
  • Support technique par email sous 48h ouvrées.
  • Jusqu’à 3 interventions correctives mineures par mois (corrections de bugs, ajustements mineurs de contenu ou de structure accessibles uniquement par le prestataire).
  • La maintenance peut être facturée mensuellement ou annuellement.

Hébergement :

  • Hébergement du site sur un serveur sécurisé.
  • Nom de domaine et boite mail inclus.
  • Surveillance de la disponibilité.
  • Gestion des renouvellements (nom de domaine, certificat SSL si applicable).
  • L’hébergement et le nom de domaine sont facturés annuellement, sauf accord contraire.

⚠️ Si le client possède déjà un nom de domaine, il devra être transférable.

3. Obligations du client

  • Fournir l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site dans les délais convenus.
  • Respecter les délais de validation des différentes étapes du projet.
  • S'assurer que les contenus fournis respectent les droits d’auteur et la législation en vigueur.
  • Utiliser l’espace collaboratif Notion mis à disposition pour transmettre les éléments nécessaires, suivre l’avancement du projet et valider les étapes. Cet espace constitue le canal principal d’échange. Tout retard ou absence de transmission via cet espace pourra impacter les délais de livraison du projet. L’accès est personnel, confidentiel et ne devra pas être partagé sans l’accord du prestataire.

4. Délais de réalisation

Le délai de réalisation estimé pour la création du site est de 4 semaines environ à compter de la réception complète des contenus nécessaires et de l’acompte de 30%, sous réserve de validation des différentes étapes dans les délais par le client.

Ce délai peut être prolongé dans les cas suivants :

  • Contenus transmis en retard ou incomplets
  • Retards dans la validation de maquettes ou fonctionnalités
  • Demandes de modifications ou d’ajouts non prévus initialement
  • Intégration de fonctionnalités spécifiques nécessitant un développement plus avancé

L’accès à l’espace collaboratif de suivi de projet est fourni après réception de l’acompte.

5. Prix et conditions de paiement

  • Les tarifs sont précisés dans le devis accepté et signé par le client.
  • Sauf indication contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
    • 30% à la signature du devis (acompte démarrage projet)
    • 70% à la livraison du site (avant mise en ligne)
    • Maintenance facturée mensuellement ou annuellement selon le contrat.
    • Hébergement facturé annuellement (30€/an, sauf mention spécifique).
  • Tout retard de paiement supérieur à 30 jours pourra entraîner la suspension des prestations.

6. Propriété et droits d’utilisation

  • Propriété du code source : L’ensemble des développements spécifiques réalisés par le prestataire (code source, scripts, bases de données, configurations) demeure la propriété exclusive du prestataire.
  • Droit d’usage : Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation du rendu en ligne du site, accessible via l’hébergement assuré par le prestataire, et ce, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
  • Restriction d’utilisation : Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation du code source, sauf accord écrit préalable du prestataire. Le site ne peut être installé, exécuté ou hébergé en dehors des serveurs du prestataire.
  • Outils tiers : Les licences relatives aux outils, modules ou bibliothèques tiers intégrés dans le projet restent soumises aux conditions fixées par leurs éditeurs respectifs.
  • Hébergement et disponibilité : Le site reste en ligne tant que la prestation d’hébergement est souscrite et réglée.
  • Maintenance : Le code source est maintenu et mis à jour par le prestataire uniquement dans le cadre d’un contrat de maintenance actif.

7. Limites de responsabilité

  • Opex Digital s’engage à fournir tous les soins raisonnables dans la réalisation des prestations.
  • La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaillance des fournisseurs d’hébergement tiers, ou de mauvaises manipulations effectuées par le client après la livraison.

8. Durée de la maintenance

  • Le contrat de maintenance démarre à la date de mise en ligne du site.
  • Il est reconduit tacitement chaque mois ou chaque année selon l'offre, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations commerciales et techniques échangées dans le cadre du projet.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

11. Clause complémentaire

Prestations complémentaires et évolutions du site

Toute prestation non prévue explicitement dans le présent devis (ex. : ajout de nouvelles pages, développement de fonctionnalités supplémentaires, refonte partielle ou totale, interventions graphiques, modifications majeures du contenu ou de la structure après validation du site initial) fera l'objet :

  • d'un chiffrage complémentaire,
  • d'un devis spécifique,
  • et d'un accord écrit préalable du client.

Aucune prestation complémentaire ne sera réalisée sans validation préalable de ces nouvelles conditions.

Interventions ponctuelles hors maintenance

Les prestations ponctuelles demandées par le client (ex. mise à jour de contenu, modifications mineures, support hors incidents techniques) sont facturées sur la base d’un tarif horaire ou forfaitaire précisé au moment de la demande.